Elogistia vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://elogistia.com un service de distribution que vous soyez un particulier ou un professionnel (ci-après le « Site »)

Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, Elogistia est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société Elogistia a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles vous concernant qu’elle collecte et traite.

La présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») a pour objectif de vous informer sur :

les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par Elogistia ;

les engagements pris par Elogistia afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;

les obligations de Elogistia mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.

1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client » ou « Utilisateurs » renvoient aux définitions de l’article 14 de la présente Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles engage la société Elogistia, Société immatriculée au RCS d’Alger sous le numéro RC : 16/00-1202503 B 22, dont le siège social se situe Coopérative El Houda N°17 Local B, Birtouta 16045 Alger (ci-après «Elogistia»).

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET COMMENT ?

– Les données que Elogistia collecte directement auprès de vous :

Elogistia collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son site internet et des Comptes Clients.

Pour la création du Compte Client, Elogistia collecte les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile et adresse postale.

Lorsque vous donnez votre avis sur le Site, Elogistia collecte votre adresse email et votre degré de satisfaction.

Lorsque vous cherchez à contacter Elogistia via le formulaire « Contacts », Elogistia collecte votre prénom, nom et adresse email.  

Lorsque vous contactez Elogistia par téléphone : données d’identification (en fonction de l’objet de votre appel).

Lorsque vous décidez de contacter le service client via les outils du Site mis à disposition par Elogistia , tel que le formulaire de contact, Elogistia utilise les informations que vous avez déjà renseignées sur le Site, notamment les informations liées à la création d’un Compte Client, afin de vous fournir un service personnalisé. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez cliquer sur « se déconnecter » avant d’utiliser ces outils ;

Lors du passage de commandes, Elogistia collecte l’adresse postale de facturation (et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre carte bancaire ;

Pour l’inscription à la Newsletter, Elogistia collecte votre adresse email.

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés par le Site.

Lorsqu’un formulaire (avis, contact) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par Elogistia.

– Les données que Elogistia collecte automatiquement par l’utilisation des Services :

Elogistia collecte les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;

Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Condition générales de vente

– Les données que Elogistia collecte indirectement

Elogistia collecte les données suivantes auprès de tiers, tels que ses partenaires, à des fins de prospection commerciale :

votre adresse email et votre numéro de téléphone

vos noms, prénoms et adresses

3. POURQUOI ELOGISTIA COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Elogistia peut être amenée à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements : 

sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, telles que la préparation et l’acheminement de votre commande ;

sur la base du consentement ;

sur la base de l’intérêt légitime de Elogistia. Les intérêts légitimes poursuivis par Elogistia peuvent être :

de vous faire bénéficier de promotions et recommandations personnalisées provenant de Elogistia ;

de vous faire parvenir la Newsletter Elogistia à l’adresse email que vous avez communiquée ;

de gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur ;

la mise en place et l’amélioration des outils de vente à distance et l’amélioration constante de votre expérience d’achat ;

la gestion et l’administration du Site ;

enfin, sur la base d’une obligation légale.

Voici les raisons pour lesquelles Elogistia traite vos Données Personnelles :

la gestion et l’administration du Site :

la gestion des réponses à vos demandes via la rubrique « Contact » ;

la gestion des avis que vous communiquez à Elogistia.

le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;

la gestion de l’inscription et la vérification des conditions d’inscription au Compte Client ;

la gestion des accès à votre Compte Client et l’utilisation du Site ;

vous permettre de bénéficier des Services définis dans les Conditions Générales de Vente :

la passation, le suivi d’une commande et l’historique des achats ;

la personnalisation de vos préférences à travers le Compte Client ; 

l’envoi de prospection commerciale si vous y avez consenti;

l’envoi de la Newsletter Elogistia.

l’analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les services offerts par le Site ;

la conduite d’enquêtes ou d’analyses dans le cadre d’opérations commerciales mises en place par Elogistia.

4. EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client Elogistia, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de ses échanges avec Elogistia.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec Elogistia, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec Elogistia.

A ce titre vous pouvez faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue (entre autre) à l’article 5 « VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles.

5. VOS DROITS

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions du Règlement sur la protection des données à caractère personnel et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par Elogistia.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime Elogistia, vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que vous pourrez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement de Données Personnelles effectué par Elogistia repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@elogistia.com.

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par vous et traitées par Elogistia.
 
Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : contact@elogistia.com.

en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante :

SARL Elogistia – Service Juridique – 17 Coopérative El Houda, Birtouta 16045 Alger.

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

6. RECLAMATION ET DEMANDE D’INFORMATION

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Elogistia par courriel à l’adresse suivante : contact@elogistia.com.

7. DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI ELOGISTIA COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ? », Augmentée de la durée des prescriptions légales.

Ainsi, les Données :

de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;

relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection ;

relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec Elogistia.

relatives aux documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;

relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que vous ayez indiqué vouloir qu’Elogistia se souvienne de vous;

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

l’arrivée du terme de la durée de conservation ;

l’arrêt de la mise à disposition du Site par Elogistia pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par Elogistia), Elogistia supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :

en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@elogistia.com.

8. DESTINATAIRES

Les Données Personnelles collectées par Elogistia pourront être transmises :

à la société SARL Elogistia ;

à des tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI ELOGISTIA COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?»,

à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI ELOGISTIA COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?», et notamment les prestataires en charge :

de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, livraisons, de leur gestion et de leur traitement;

du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;

de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.

Vous acceptez que Elogistia puisse également être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :

en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@elogistia.com.

9. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Elogistia met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.

Cependant, Elogistia ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

 
Elogistia contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à communiquer à Elogistia les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

10. FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Elogistia est amené à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Algérie, et plus précisément à l'Union européenne et aux Etats-Unis.

11. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part Elogistia, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par Elogistia, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

12. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV ») et des autres documents contractuels conclus avec Elogistia dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

Elogistia ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse : (I) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (II) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous; (III) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

13. GENERALITES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit algérien.

14. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » :

Il s’agit d’une personne morale ou personne physique, titulaire d’un Compte, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » :

Il s’agit de l’espace mis à la disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l’ensemble des Données du Client.

« Données Personnelles » :

Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon le règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Service » :

Il s’agit des prestations proposées aux Clients par Elogistia via le Site et définies dans les Conditions Générales de Vente

« Terminal » :

Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet. 

« Utilisateur » :

Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur, ou Client.

« Visiteur » :
 
Il s’agit de tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.

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